Politique de protection des données personnelles
(Février 2020)
La présente Politique de protection des données personnelles s’applique aux utilisateurs de Alipay Wallet et des Services Alipay Wallet (ci-après les « Utilisateurs ») et à toute personne concernée dans le monde entier, y compris : toute personne étant un membre enregistré du site marchand AliExpress, et qui a créé un compte séparé avec Alipay dans le but d’effectuer des achats en ligne et hors ligne à partir du site marchand AliExpress et de son application mobile correspondante, de magasins AliExpress, ou de tout autre commerçant en ligne ou hors ligne qui utilise Alipay EU Wallet (tel que défini ci-dessous).
Les Services Alipay Wallet sont des services fournis par nous et nos affiliés (collectivement désignés comme « Groupe Alipay ») pour faciliter les paiements en relation avec les transactions en ligne et hors ligne utilisant le système de porte-monnaie électronique susmentionné (« Alipay Wallet ») dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile AliExpress (« App AliExpress »). Sauf indication contraire et sauf si le contexte l’exige autrement, les références à « vous », « votre », ou « vos » sont supposées faire référence à un Utilisateur, et les références à « Alipay », « nous », « notre » ou « nos » dans la présente Politique et les Contrats incluent les entités concernées au sein du Groupe Alipay qui sont impliquées dans la fourniture des Services Alipay Wallet (chaque entité pouvant désigner un « Affilié » ou un membre du « Groupe Alipay »).
Veuillez consulter ici nos conditions générales pour Alipay Wallet et les Services Alipay Wallet, pouvant inclure également des dispositions relatives à la confidentialité et à l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles.
Nous souhaitons que vous compreniez :
1. QUELLES DONNEES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT NOUS COLLECTONS?
Nous collectons et utilisons des données personnelles auprès de vous et vous concernant, notamment lorsque vous interagissez avec nous, créez un compte Alipay Wallet, utilisez votre compte Alipay Wallet pour faire des achats, ou autre transaction financière, ou lors de votre visite ou utilisation des Services Alipay Wallet. Les données personnelles que nous collectons comprennent :
· Données d’inscription : certaines données de base vous concernant, notamment votre prénom et nom, date de naissance, et toute autre donnée d’identification indiquée sur votre carte d’identité, passeport ou autre document de voyage, et votre justificatif de domicile et/ou toute information sur les chéquiers, cartes de crédit, relevés bancaires, justificatifs de domicile ou mandat, coordonnées (incluant vos adresse, numéro de téléphone, email, ou toute information permettant de vous contacter) et toute autre information liée à votre inscription ;
· Données financières (notamment vos numéros de compte bancaire, vos données de livraison et de facturation, les informations liées aux transactions, les numéros de votre carte de débit/crédit (y compris les codes de sécurité) et les noms du titulaire de la carte, les dates d’expiration et relevés bancaires) ;
· Données de paiement (notamment votre nom, numéro de compte, coordonnées et/ou toutes données vous concernant ou concernant un autre bénéficiaire du paiement, de la remise ou du transfert de fonds) ; et
· Données techniques, notamment :
o les données obtenues à partir de l’appareil que vous utilisez pour interagir avec nous (notamment adresse IP, donnée de localisation géographique, codes d’identification de votre appareil et tout chiffre/toute donnée qui permet l’identification de votre appareil) ; et
o les données concernant vos visites sur nos sites Internet et nos sites mobiles (notamment type et version de votre application/moteur de recherche, fournisseur de services Internet, système d’exploitation, pages de renvoi/de sortie, durée de la visite/usage, pages consultées et tout terme de recherche que vous utilisez, et logs de votre appareil en cas d’incident ou de rapport d’erreur).
2. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous collectons les données personnelles vous concernant dans le cadre des Services Alipay Wallet. Par exemple, nous collectons vos données personnelles quand vous naviguez sur notre site Internet, vous inscrivez en tant qu’Utilisateur de Alipay Wallet, vous connectez à votre compte Alipay Wallet pour utiliser nos Services Alipay Wallet, ou lorsque vous participez à un de nos évènements de fidélisation ou de promotion, ou encore lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, email, webchat ou autre.
Nous collectons également vos données personnelles à partir d’autres sources, notamment :
· AliExpress ou tout autre commerçant auprès duquel vous achetez des biens ou services en utilisant nos Services Alipay Wallet ;
· nos Affiliés, les sociétés du Groupe Alipay et autres fournisseurs tiers fournissant des services en notre nom ;
· les banques et autre institutions de paiement avec qui nous collaborons pour vous fournir les Services Alipay Wallet ; et
· des sources accessibles au public.
Nous associons les données personnelles que nous avons vous concernant provenant des différentes sources y compris les informations que vous nous communiquez.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la section Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
3. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous utilisons les données personnelles que nous collectons pour exercer notre activité y compris fournir les Services Alipay Wallet. Par exemple, nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles pour les finalités suivantes :
1) vérifier votre identité, y compris au cours de la création de votre compte et lors des procédures de réinitialisation de mots de passe de paiement ;
2) vérifier votre éligibilité à devenir un Utilisateur de Alipay Wallet (notamment lors de la procédure « Know Your Customer », de la vérification et du contrôle de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme) ;
3) traiter, maintenir et gérer votre inscription en tant qu’Utilisateur de Alipay Wallet ;
4) vous fournir les Services Alipay Wallet et les services utilisateurs liés, y compris exploiter les Services Alipay Wallet et autoriser les transactions, personnaliser votre expérience utilisateur, faciliter les paiements, les remises, les transferts de fonds, le règlement du prix d'achat des biens et des services, l'expédition et les services liés aux achats, réimputations, remboursements, envoi d'avis sur les transactions, et réponse à vos questions, commentaires, réclamations ou litiges ;
5) vous contacter dans le cadre de la fourniture des Services Alipay Wallet et d’autres finalités légales, vous contacter en vertu de toute préférence de communication ou demande que vous avez exprimée, vous demander un avis concernant l’utilisation des Services Alipay Wallet ou d’autres produits et services connexes ;
6) recueillir vos avis et celles de vos équipes sur nos produits et services et les utiliser pour améliorer notre activité et/ou personnaliser les produits et services pour vous ;
7) vous envoyer de la prospection commerciale ou d’autres informations concernant les produits et services que nous proposons, ou proposés par d’autres sociétés du Groupe Alipay, nos partenaires commerciaux tels que les membres du Groupe Alibaba ou des tiers, y compris à des fins promotionnelles ;
8) gérer les risques, réaliser des contrôles de solvabilité et de crédit, ou évaluer, détecter, rechercher et prévenir ou remédier à des fraudes, des violations de données personnelles ou d’autres activités potentiellement interdites ou illégales et protéger d’une manière ou d’une autre l’intégrité de notre plateforme de paiements ;
9) détecter, rechercher, prévenir ou remédier à des violations des contrats conclus avec nous ou tout commerçant, ou de toute politique applicable, normes industrielles, lignes directrices, lois et réglementations ainsi que de nos politiques ;
10) communiquer des informations, lorsque la loi ou la réglementation, des autorités publiques ou autres tiers, y compris toute association de cartes de crédit ou tout autre réseau de paiement l’exige. Des informations peuvent aussi être communiquées en vertu d’une citation à comparaître, d’une ordonnance de tribunal ou de toute autre procédure judiciaire ou exigence légale qui nous est applicable ou applicable à une entité du Groupe Alipay (y compris les exigences de « Know Your Customer », de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ou autres litiges commerciaux) ;
11) communiquer des informations à des tiers, y compris aux régulateurs concernés, pour prévenir tout préjudice ou perte financière, pour signaler une activité illégale présumée ou pour établir, exercer ou défendre des réclamations ou des réclamations potentielles en notre nom ou au nom de toute société du Groupe Alipay ; ou pour permettre un audit interne, évaluations ou appréciations pour tout projet existant ou futur de fusion, acquisition, opération de financement ou de joint-venture.
12) effectuer des recherches et des analyses, ou utiliser des données personnelles pour améliorer, optimiser ou étendre les fonctions du produit de Alipay Wallet et des Services Alipay Wallet, et le cas échéant, développer des produits et services connexes ;
13) gérer notre activité, y compris protéger les Utilisateurs, prévenir les préjudices, la fraude et le vol perpétrés à notre encontre ou celle des autres, maintenir la sécurité de nos produits, et protéger nos droits ou notre propriété et celle des autres et
14) dans le cadre des affaires courantes, se conformer à la loi, ou autres cas pour lesquelles nous fournirons une notice information spécifique au moment de la collecte.
4. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous partageons vos données personnelles pour exercer et gérer notre activité, y compris pour les finalités indiquées dans la section « Comment utilisons-nous vos données personnelles ». Par exemple, nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec :
· les commerçants à qui les paiements sont faits via Alipay Wallet ;
· les sociétés du Groupe Alipay qui fournissent des services en notre nom ou à qui nous fournissons des services ;
· des tiers, y compris :
o tout agent, cocontractant ou prestataire de services tiers avec lequel nous travaillons pour fournir les Services Alipay Wallet. Par exemple, nous travaillons avec des tiers pour nous aider dans la prévention de la fraude, les contrôles anti-blanchiment d'argent, le recouvrement de factures, la saisie de données, la gestion de bases de données, les promotions, le marketing, le service client, les services informatiques, les alertes sur les produits et services, le règlement et le traitement des paiements et les services d'extension de paiement ;
o des entités avec qui Alipay a signé des conditions commerciales, notamment des commerçants en ligne et hors ligne et des sociétés du Groupe Alibaba ;
o les banques, les associations de cartes de crédit, les réseaux de paiement ou établissements absorbants, et autres, incluant les tiers impliqués dans le traitement des paiements et le suivi des transactions via les Services Alipay Wallet ; et
o les forces de l’ordre, les assureurs, les autorités publiques et judiciaires ou toute autre organisation à laquelle Alipay, ou toute société du Groupe Alipay ou prestataire de services tiers, est tenu de communiquer des informations en vertu d’une loi, réglementation ou d’un accord commercial applicable ;
o les personnes et entités impliquées dans toute fusion, acquisition, réorganisation ou financement d’entreprise, ou toute autre transaction similaire avec nous, y compris en cas de vente de tout ou partie de nos actifs ; et
o nos propres conseils et ceux d’autres personnes (par exemple, avocats, comptables, auditeurs et administrateurs).
Veuillez consulter la section Comment conservons et protégeons nous vos données personnelles ? pour plus d’informations sur comment nous conservons et protégeons vos données personnelles en sécurité lors de leur communication à d’autres.
5. COMMENT CONSERVONS ET PROTEGEONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous conserverons vos données personnelles conformément à nos politiques et aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les Services Alipay Wallet ou, pour d’autres fins, comme indiqué dans la présente Politique. En outre, nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles pour une période plus longue (y compris une fois que vous ne serez plus Utilisateur), si cela est nécessaire pour se conformer aux lois et règlements qui nous sont applicables.
Nous utilisons diverses mesures de sécurité et technologies conçues pour aider à protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation, divulgation, altération ou destruction non autorisées, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles et de la vie privée. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité des données de votre compte (identifiant, mot de passe, etc.) pour les Services Alipay Wallet en votre possession ou sous votre contrôle.
Pour les utilisateurs d’Alipay Wallet enregistrés, vos données d’inscription et de compte (le cas échéant) peuvent être consultées et modifiées dans l’App AliExpress via votre compte chez nous, qui est protégé par un mot de passe. Nous vous recommandons de ne divulguer votre mot de passe à personne. Nos équipes ne vous demanderont jamais votre mot de passe lors d'un appel téléphonique ou d'un email non sollicité. Si vous partagez un appareil avec d'autres personnes, vous ne devriez pas choisir de sauvegarder vos données de connexion pour Alipay Wallet (par exemple, l'identifiant et le mot de passe) sur cet appareil partagé.
6. COMMENT TRAITONS-NOUS LES DONNEES PERSONNELLES DES ENFANTS ?
Notre service n’est pas destiné à être utilisé par les enfants de moins de 13 ans et Alipay ne collecte pas sciemment les données personnelles d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser les Services Alipay Wallet et ne pas nous communiquer de données personnelles vous concernant.
Si vous avez plus de 13 ans mais moins de 15 ans, et lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour collecter vos données personnelles pour vous fournir des services, vous devez également demander à vos parents ou votre tuteur légal de lire la présente Politique, et utiliser nos services ou nous fournir vos données personnelles avec conjointement votre consentement préalable exprès ainsi que celui de vos parents ou de votre tuteur légal. Si votre tuteur refuse que vous utilisiez nos services ou la collecte de vos données personnelles conformément à la présente Politique, veuillez cesser immédiatement d’utiliser nos services et nous en informer dans les meilleurs délais afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
Si, en votre qualité de tuteur légal d’un enfant, vous avez des questions relatives aux données personnelles de l’enfant, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous contacter ci-dessous.
7. SERVICES ET SITES DE TIERS
Les Services Alipay Wallet, l’App AliExpress et notre site Internet sont susceptibles de contenir des liens vers d’autres sites Internet, applications et services (y compris vers d’autres sites marchands), pour votre confort et information. Ces services, applications et sites Internet peuvent fonctionner indépendamment de nous. Les services, applications et sites Internet liés peuvent avoir leurs propres notices d’information ou politiques, que nous vous conseillons vivement de consulter si vous visitez un site Internet dont le lien est fourni. Dans la mesure où les sites Internet liés que vous consultez ne nous appartiennent pas ou ne sont pas contrôlés par nous, nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites Internet, applications ou services, de l’utilisation que vous faites de ces services, applications ou sites Internet, ni des pratiques en matière de vie privée de ces sites Internet, applications ou services.
8. MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous sommes susceptibles de changer, modifier ou réviser la présente Politique de temps en temps. Nous vous tiendrons informés de toute modification substantielle ou importante de la présente Politique en mettant à jour cette page, en envoyant des notifications « push », des emails ou des courriers, par téléphone ou en publiant des annonces sur notre site Internet.
Vous pouvez consulter la présente Politique sur notre site Internet (https://render.alipay.com/p/f/agreementpages/alipaywalletprivacypolicy_fr.html)
9. NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions ou des demandes sur la présente Politique de protection des données personnelles concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le service en charge des données personnelles de votre responsable de traitement, Alipay (Europe) Limited S.A., par email à alipaywalletprivacy@alipay.com ou par courrier : Privacy Matters, 11-13 Boulevard de la Foire L – 1528, Luxembourg. Veuillez nous fournir votre adresse email and, le cas échéant, le commerçant et/ou la transaction sur lequel/laquelle porte votre demande. Conformément à la loi applicable, veuillez noter que nous pouvons prendre des mesures pour vous demander de fournir des informations supplémentaires pour vérifier voter identité avant de vous donner accès à des données personnelles ou de donner suite à votre demande d’exercice de droits.
10. SUR QUELLES BASES JURIDIQUES TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques énoncées ci-dessous :
· dans le cadre de l’exécution du Contrat Alipay Wallet Services ou de tout autre contrat auquel vous êtes partie ;
· pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires ;
· sur la base de nos intérêts légitimes.
o L’utilisation de vos données personnelles nous aide à faire fonctionner et améliorer notre activité et à minimiser toute perturbation des Services Alipay Wallet que nous pouvons vous proposer. Cela nous permet également de rendre nos communications avec vous plus pertinentes et personnalisées, et de rendre votre expérience de nos produits et services plus efficace et efficiente.
o Dans la mesure où certaines de nos infrastructures sont localisées en Chine, à Singapour et aux Etats-Unis, nous devons transférer vos données personnelles à l’échelle internationale en raison de la structure de notre activité, ainsi qu’en raison des lois et réglementations qui nous sont applicables, à nous et autres sociétés du Groupe Alipay, et des réclamations ou procédures judiciaires dans lesquelles nous sommes impliquées, ou dans lesquelles d’autres sociétés du Groupe Alipay sont impliquées.
o Cependant, dans les cas où nous voudrions utiliser vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, nous examinons attentivement la situation et ne poursuivons pas si nous pensons que vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux concernant vos données personnelles pourraient être lésés. Ceci inclut par exemple le fait de prendre en compte comment nous traitons vos données personnelles de manière responsable (ex : les mesures de sécurité que nous mettons en place pour les protéger, telles que les contrôles des accès).
· Car vous avez donné votre consentement. Nous pouvons parfois vous demander votre consentement ou conjointement le consentement du titulaire de l’autorité parentale et votre consentement (si vous avez moins de 15 ans, veuillez consulter la section ci-dessus « Comment traitons-nous les données personnelles des enfants ?) afin de nous autoriser à utiliser vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités. Pour plus d’informations concernant les droits dont vous disposez si nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, veuillez consulter la section « Vos droits en matière de données personnelles ».
11. TRANSFERTS DE VOS DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE)
Vos données personnelles peuvent être traitées par nous, par des sociétés du Groupe Alipay et par des fournisseurs tiers de confiance en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), y compris dans des pays où les lois et réglementations de protection des données personnelles, ne sont pas équivalentes, ou ne sont pas aussi protectrices, que les lois et réglementations de protection des données personnelles au sein de l’EEE.
Ces pays incluent, entre autres :
· La Chine ;
· Singapour ; et
· Les Etats-Unis
Conformément aux lois et réglementations sur la protection des données personnelles, nous mettrons en place les mesures appropriées pour s’assurer que vos données personnelles restent protégées et sécurisées lors de transferts en dehors de l’EEE vers un pays autre que ceux reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection des données personnelles adéquat. Ces mesures impliquent (le cas échéant) de transférer des données en vertu de contrats de transferts basés sur les clauses contractuelles type. Vous pouvez trouver des informations sur ces mesures ici. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous contacter ci-dessous.
Nous sommes également susceptibles de transférer des données personnelles en dehors de l’EEE comme l’autorisent les lois et réglementations de protection des données personnelles applicables. Ceci inclut par exemple les cas où nous avons besoin de transférer vos données personnelles : (a) pour exécuter le contrat avec vous (ou prendre des mesures précontractuelles à votre demande) ; (b) pour exécuter un contrat dans votre intérêt ; ou (c) en lien avec une action en justice.
12. VOS DROITS EN MATIERE DE DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, vous avez le droit de :
· nous poser des questions sur le traitement de vos données personnelles, y compris que vous soit communiquée une copie de vos données personnelles ;
· demander la rectification, et/ou (dans certains cas) la suppression de vos données personnelles ;
· dans certains cas, demander la limitation du traitement de vos données personnelles, ou vous opposer aux traitements ;
· retirer votre consentement aux traitements de vos données personnelles (dans les cas où Alipay traitent vos données personnelles sur la base de votre consentement) ;
· demander à obtenir ou que soit transmis à une autre organisation, dans un format structuré et lisible par machine, les données personnelles que vous avez fournies à Alipay, dans les cas où nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat ;
· établir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort ; et
· d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que vos droits ont été violés, ou si vous avez subi un préjudice en raison d’un traitement de données personnelles illicite.
Lorsque nous vous donnons le choix de partager avec nous vos données personnelles, vous avez toujours pouvez la possibilité de ne pas le faire. Si nous vous avons demandé votre consentement pour un traitement et que vous choisissez par la suite de le retirer, nous respecterons ce choix conformément à nos obligations légales.
Toutefois, le fait de choisir de ne pas partager vos données personnelles avec nous ou de retirer votre consentement à leur utilisation pourrait signifier que nous ne sommes pas en mesure d'effectuer les actions nécessaires pour réaliser les finalités de traitement décrites (voir la section Comment utilisons nous vos informations personnelles) ou que vous ne pouvez pas utiliser les services et produits que nous vous proposons. Après votre choix de retirer votre consentement, Alipay peut être en mesure de continuer à traiter vos données personnelles dans la mesure requise ou autorisée par les lois ou réglementations applicables en matière de protection des données personnelles et de la vie privée.
Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous contacter ci-dessus.